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Droit bancaire

L’activité bancaire tient un rôle essentiel dans le développement des échanges économiques.
Les banques s’adressent non seulement à des entreprises, mais également à une clientèle de particuliers protégés par le droit de la consommation.
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Droit locatif

Le droit locatif englobe la législation applicable aux différends baux (bail de droit commun, bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel, bail rural…), et plus largement les relations juridiques entre le propriétaire d’un bien immobilier et son occupant. En savoir plus

Droit de la propriété

Le droit de la propriété est protégé par la Constitution. Nous vous aidons à préserver vos droits de propriétaire dans les contentieux suivants : servitudes de passage, autres servitudes... En savoir plus

Le Cabinet ALZIEU AVOCATS

Notre équipe dynamique se compose d’un avocat associé fondateur, d’un avocat collaborateur, et de deux assistantes juridiques.

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants :
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Fraude bancaire : extension des déclarations au fichier national des chèques irréguliers

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
Droit bancaire
Un décret du 18 mars 2026 élargit les cas de déclaration au fichier national des chèques irréguliers (FNCI), incluant les falsifications et contrefaçons de chèques...

La demande fondée sur le parasitisme est recevable en appel après l’échec de l’action en contrefaçon

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
Droit commercial
Par une décision du 18 mars 2026, la Cour de cassation précise les conditions de recevabilité de l’action en parasitisme dans le cadre d’un appel, et en rappelle les contours...

Opérations de paiement frauduleuses : la violation des obligations de vigilance ne peut fonder la responsabilité de la banque et la négligence grave du client est caractérisée

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
Droit bancaire
Un client d’une banque constate que deux paiements à distance ont été débités de son compte. Quelques jours auparavant, il avait été contacté par téléphone par une personne se f...

Le juge saisi d’une demande d’exequatur ne dispose pas du pouvoir d’ordonner lui-même la conversion d’une inscription hypothécaire

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
Droit des obligations et des suretés
Une juridiction étrangère condamne des emprunteurs à rembourser un prêt et annule une donation de droit français réalisée au profit de leurs enfants. Cette décision est confirmé...