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Droit bancaire

L’activité bancaire tient un rôle essentiel dans le développement des échanges économiques.
Les banques s’adressent non seulement à des entreprises, mais également à une clientèle de particuliers protégés par le droit de la consommation.
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Droit locatif

Le droit locatif englobe la législation applicable aux différends baux (bail de droit commun, bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel, bail rural…), et plus largement les relations juridiques entre le propriétaire d’un bien immobilier et son occupant. En savoir plus

Droit de la propriété

Le droit de la propriété est protégé par la Constitution. Nous vous aidons à préserver vos droits de propriétaire dans les contentieux suivants : servitudes de passage, autres servitudes... En savoir plus

Le Cabinet ALZIEU AVOCATS

Notre équipe dynamique se compose d’un avocat associé fondateur, d’un avocat collaborateur, et de deux assistantes juridiques.

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants :
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Faux RIB et virement frauduleux : responsabilité de la banque confirmée

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
Droit bancaire
La Cour de cassation confirme la responsabilité d’une banque ayant exécuté un virement sur la base d’un faux RIB comportant des incohérences apparentes, en retenant un manquemen...

L’exception d’inexécution impose un contrôle du juge, même en présence d’une clause résolutoire

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation rappelle, en matière de bail commercial, que la mise en œuvre d’une clause résolutoire pour impayés ne dispense pas le juge d’examiner le bien-fondé d’une e...

Le locataire qui se limite à des protestations et réserves ne bénéficie pas de la suspension de prescription !

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
Droit commercial / Baux commerciaux
Saisie d’un pourvoi formé par une locataire commerciale, la Cour de cassation se prononce sur les effets, au regard de la prescription biennale, d’une expertise ordonnée avant t...

L’Autorité de la concurrence rend publics deux avis dans le secteur de l’électricité

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026
Droit commercial
En fin d’année 2025, le Gouvernement a saisi l’Autorité de deux demandes d’avis dans le secteur de l’électricité. Ces saisines interviennent dans le contexte de la fin du dispos...