Dans quelles conditions l'e-commerçant peut-il conserver les données de carte bancaire?

Historique

• L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit bancaire
  Un crédit de restructuration, qui permet la reprise du passif et son rééchelo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L’accès facilité au crédit immobilier représente-t-il un risque pour les banques ?
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit bancaire
  Depuis plusieurs mois l’accès au crédit est largement facilité pour les empru...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Dans quelles conditions l'e-commerçant peut-il conserver les données de carte bancaire?
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit bancaire
  Les sites marchands qui le souhaitent peuvent désormais conserver les données...
  Source : www.quechoisir.org
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• Paiements indus sur compte bancaire et délai de prescription
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit bancaire
  La demande de restitution d’intérêts, de frais et de commissions indûment pré...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Contrat de prêt et inexécution partielle
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit bancaire
  En cas de crédit lié, les emprunteurs n’ont pas à restituer le capital prêté...
  Source : www.efl.fr
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• Piratage de compte bancaire et obligation de remboursement par l'établissement
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit bancaire
  En cas de débit frauduleux sur un compte, la banque doit créditer les sommes...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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