Enquêtes de la DGCCRF sur les pratiques bancaires : de nombreuses anomalies constatées
Publié le :
07/11/2023
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2023
Source : www.lafinancepourtous.comLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le 21 septembre 2023 les résultats de plusieurs enquêtes conduites en 2021 et 2022 auprès de plus de 700 établissements (bancaires, sociétés de crédit spécialisées, mais aussi opérateurs de téléphonie, fournisseurs d’énergie et autres commerçants)... Lire la suite
Historique
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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementEn 2023, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé...Source : acpr.banque-france.fr
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Responsabilité de l’établissement bancaire : l’exigence de la preuve de la valeur des parts
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementPour retenir la responsabilité d’un établissement bancaire et obtenir des dom...Source : www.lemag-juridique.com
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L'absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu'il vise l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes questionnaires de connaissance client soumis par les établissements finan...Source : www.amf-france.org
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La mono-détention dans l’épargne-logement est désormais contrôlée au moyen d’un traitement de données à caractère personnel
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLe décret du 8 novembre 2023, en vigueur au lendemain de sa publication, préc...Source : www.lemag-juridique.com
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Prêt remboursable in fine : rappel de l’étendue de l’obligation de mise en garde de l’établissement bancaire
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementPar une décision du 8 novembre 2023, la Cour de cassation précise l’étendue d...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répressi...Source : www.lafinancepourtous.com