Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions

Historique

• Combien peut-on déposer d'espèce à la banque sans justificatif ?
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Le dépôt d'espèce à la banque en France n'exige pas de justificatif jusqu'à u...
  Source : www.caminteresse.fr
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• Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légatair...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Résiliation des contrats en ligne : précisions concernant les modalités techniques
  Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Publié le 31 mai dernier, le décret relatif aux modalités techniques de résil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
  Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans le cadre d’un bail commercial, le montant des loyers des baux renouvelés...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, cons...
  Source : www.lemag-juridique.com
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