Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024

Historique

• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• Résidence principale grevée d’une hypothèque : quels sont les droits du créancier en liquidation judiciaire ?
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Dans son arrêt du 20 novembre dernier, la Cour de cassation est venue précise...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La Banque centrale des Émirats donne son feu vert au lancement d'une cryptomonnaie
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  La Banque centrale des Émirats arabes unis a donné son feu vert à une nouvell...
  Source : www.lorientlejour.com
  Lire la suite
• Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit bancaire
  La Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance prudentielle des é...
  Source : www.bankingsupervision.europa.eu
  Lire la suite
• Cautionnement solidaire : rappel des droits de la caution face au créancier
  Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Les engagements de caution solidaire doivent être examinés à la lumière des o...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Un Bitcoin vaut désormais plus de 100 000 dollars
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  La nuit du mercredi 4 au jeudi 5 décembre fut historique pour la cryptomonnai...
  Source : www.lesnumeriques.com
  Lire la suite