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Qu'est-ce qu'une hypothèque ? Avantages et inconvénients
Publié le :
26/04/2024
26
avril
avr.
04
2024
Source : www.lejdd.frUne hypothèque est souvent associée à l'achat d'un bien immobilier, représentant à la fois une garantie pour le prêteur et un engagement pour l'emprunteur... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretésL’article 2305 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la réforme de 20...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit bancaire / Epargne et placementsUn règlement UE crée un label « obligation verte européenne » qui désignera l...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Défaut d’exécution d’une opération de paiement : quid du régime de responsabilité applicable ?
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementEn présence d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées, le pres...Source : www.lemag-juridique.com