Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024

Historique

• Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier qu’une convention d'occupat...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le Bitcoin : Un investissement attrayant mais pas miraculeux
  Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Le Bitcoin, la première cryptomonnaie décentralisée, a suscité un engouement...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit bancaire
  L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son pla...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
  Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le régulateur français va mener une campagne de contrôle sur les PSAN en 2024
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Selon son programme de travail dévoilé hier, l’Autorité de contrôle prudentie...
  Source : fr.benzinga.com
  Lire la suite
• La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Dans sa décision du 9 janvier 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite