Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso

Historique

• Nouveau : notre cabinet secondaire de Pamiers, réservé à la médiation et aux signatures d'actes
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Actualité du cabinet
  Notre cabinet secondaire de Pamiers vient d'ouvrir ses portes au 2 Rue du Cam...
  Lire la suite
• Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pourquoi il est important de réaliser les formalités au RCS lorsqu'une société modifie son siège social?
  Publié le : 27/02/2021 27 février févr. 02 2021
  Actualité du cabinet
  Si vous gérez une petite société commerciale, ou encore une société civile im...
  Lire la suite
• Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
  Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
  Droit de la consommation
  A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappel...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Force obligatoire du contrat et réalisation de la condition suspensive de prêt
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit bancaire
  Contrairement au terme – événement futur et certain retardant l’exigibilité d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Retour sur la notion de taux effectif global
  Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
  Droit de la consommation
  Lorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite