Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles

Historique

• Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles
  Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Responsabilité du notaire pour nullité d’un cautionnement : encore faut-il prouver la certitude du préjudice !
  Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Ayant retenu qu'un établissement prêteur disposait, pour le recouvrement de s...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée...
  Source : www.efl.fr
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• Gestion du domaine communal : recensement des chemins ruraux et prescription acquisitive
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  Les chemins ruraux sont susceptibles d’être soumis à la procédure dite de pre...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Prêts libellés en devise étrangère : l’abus n’est pas toujours retenu !
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  Ayant relevé que les clauses relatives à l’objet des contrats étaient parfait...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Droit de visite des grands-parents : peu importent les sentiments de l’enfant
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge est libre d’accorder aux grands-parents un droit d’accueil et de corr...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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