Décret sur les marchés de crypto-actifs

Historique

• Décret sur les marchés de crypto-actifs
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Le décret du 21 février 2025, publié au Journal officiel du 22 février, modif...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Une association peut-elle être soumise aux règles du droit de la consommation ?
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit des obligations et des suretés
  Lorsqu’une personne physique se porte caution pour une dette contractée enver...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Fin de vie des fonds de capital investissement : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit bancaire / Epargne et placements
  L’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour intégrer certaines pr...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• Bitcoin a la capacité de devenir un moyen de paiement légal en Europe, selon la membre du Parlement européen Sarah Knafo : Je vais lutter contre l’euro numérique et la BCE totalitaire
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Dans la première semaine de son investiture, le président Donald Trump a sign...
  Source : fr.benzinga.com
  Lire la suite
• Cautionnement et créancier professionnel : la Cour de cassation clarifie la notion
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Le cautionnement est un engagement par lequel une personne physique garantit...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Livrets et comptes d’épargne - Quel rendement espérer en 2025 ?
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  Droit bancaire / Epargne et placements
  La rémunération servie aux titulaires de livrets, comptes et plans d’épargne...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite