Information et licéité des frais bancaires

Historique

• Paquet bancaire 2021 : de nouvelles règles pour renforcer la résilience des banques et mieux les préparer à l'avenir
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit bancaire
  La Commission a aujourd'hui adopté une réforme de la réglementation bancaire...
  Source : ec.europa.eu
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• Crédit immobilier : les bonnes pratiques d'octroi désormais contraignantes pour les banques
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit bancaire
  Les banques seront contraintes, en 2022, de respecter les recommandations du...
  Source : mobile.pricebank.fr
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• La poursuite de l’uniformisation des sanctions civiles en matière de TEG
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit bancaire
  La première chambre civile de la Cour de cassation considère qu’il convient d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Information et licéité des frais bancaires
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit bancaire
  En 2019, la DGCCRF a enquêté sur les frais bancaires afin de vérifier le resp...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Carte de paiement délivrée par un opérateur non bancaire : conséquence du vol de la carte
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit bancaire
  Lorsque, par exception, un opérateur n’appartenant pas à la catégorie des pre...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Panorama global de la réglementation bancaire
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit bancaire
  La réglementation bancaire désigne l’ensemble des normes régissant l’activité...
  Source : www.flf.fr
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