La mono-détention dans l’épargne-logement est désormais contrôlée au moyen d’un traitement de données à caractère personnel

Historique

• La mono-détention dans l’épargne-logement est désormais contrôlée au moyen d’un traitement de données à caractère personnel
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Le décret du 8 novembre 2023, en vigueur au lendemain de sa publication, préc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prêt remboursable in fine : rappel de l’étendue de l’obligation de mise en garde de l’établissement bancaire
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Par une décision du 8 novembre 2023, la Cour de cassation précise l’étendue d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enquêtes de la DGCCRF sur les pratiques bancaires : de nombreuses anomalies constatées
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répressi...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• Compte joint : fonctionnement et clôture - La finance pour tous
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Si le compte joint facilite la gestion des dépenses communes, celle-ci peut s...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• Confirmation de l’annulation des prêts toxiques
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Commercialisés depuis la fin des années 1990, les prêts en francs suisses ont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Combien peut-on déposer d'espèce à la banque sans justificatif ?
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Le dépôt d'espèce à la banque en France n'exige pas de justificatif jusqu'à u...
  Source : www.caminteresse.fr
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