Une parcelle trop lointaine, c’est se tirer une balle dans le pied
Publié le :
06/10/2023
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Source : www.terre-net.frDidier Debroize et Cyril Guérillot, de la chambre d’agriculture de Bretagne, ont animé, lors du Space, deux conférences sur le parcellaire, en analysant ses effets sur la consommation de carburant et les possibilités d’échanges et de réorganisation... Lire la suite
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Promesse d'achat : la clause spéciale sur la forme de la levée d'option déroge à une clause générale
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit des obligations et des suretés / Droit des contratsLa clause spéciale d’une promesse d’achat d’actions prévoyant que la levée d'...Source : www.efl.fr
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Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesLe litige prend sa genèse dans la conclusion, auprès d'une société, d’un cont...Source : www.lemag-juridique.com