Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
Publié le :
30/12/2024
30
décembre
déc.
12
2024
Source : entreprendre.service-public.frLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le troisième trimestre 2024... Lire la suite
Historique
-
Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementEric Lombard a annoncé ce lundi sur France Inter que le taux du livret A bais...Source : www.legifiscal.fr
-
Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesA compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-...Source : www.amf-france.org
-
Obligation de mise en garde, devenir des intérêts en liquidation judiciaire et appréciation de la disproportion du cautionnement
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un établissement bancaire...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'AMF agit contre les opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France sans les enregistrements requis
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesA la suite d’un signalement de l’AMF, la juridiction inter-régionale (JIRS) d...Source : www.amf-france.org
-
A compter du 1er janvier 2025 le taux du PEL passe à 1,75 %
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit bancaire / Epargne et placementsLa rémunération du PEL C’est paru au Journal officiel du 18 décembre 2024 le...Source : www.legifiscal.fr
-
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Baux commerciauxLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...Source : entreprendre.service-public.fr