Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Historique

• Une hausse modérée des tarifs bancaires en 2024
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les principaux tarifs bancaires sont en hausse en 2024, après une période rel...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Cryptomonnaies : quelle fiscalité pour les plus-values et les gains en stablecoins ?
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Les ventes de cryptomonnaies sont dans l’état actuel du droit taxées dans la...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  La proposition de loi instaure de nouvelles obligations pour les banques : mo...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Qui possède le plus de Bitcoins ? Le top 10 des plus gros détenteurs en 2024
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Depuis son lancement en 2009, le Bitcoin a évolué bien au-delà de l’expérimen...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Devoir de vigilance et responsabilité bancaire en cas d’anomalies apparentes dans les ordres de virements
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Le virement bancaire est un instrument de paiement permettant le transfert de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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