Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer

Historique

• Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit commercial
  Coup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier...
  Source : www.flash-immo.fr
  Lire la suite
• Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lors de la fixation du loyer d’un bail commercial, il est possible de tenir c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Au 1er février 2025, les taux du livret A et du livret d’épargne populaire év...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• La SEC lance une force de travail crypto pour établir un cadre réglementaire clair
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Mardi, la Securities and Exchange Commission a annoncé la création d’une forc...
  Source : fr.benzinga.com
  Lire la suite
• Commandement valant saisie immobilière et opposabilité des baux à l’adjudicataire : que dit la loi ?
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  Selon l’article R.321-1 du Code des procédures civiles d’exécution, le comman...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  A compter de ce jeudi 9 janvier, le règlement européen impose aux banques de...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite