Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre

Historique

• Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Depuis le début de l’année 2024, l’AMF, à travers son tableau de bord des inv...
  Source : www.amf-france.org
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• Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Véritable effet de commerce, le billet a ordre constitue le titre par lequel...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sous-cautionnement : interruption de prescription
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  La déclaration de créance à la procédure collective du débiteur principal, ef...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• La négligence grave du client à l’épreuve du phishing : la banque doit-elle rembourser les sommes ?
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  En matière bancaire, la négligence grave fait référence au comportement du cl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ordonnances sur les marchés de crypto-actifs et sur les obligations de LCB-FT lors de transferts de crypto-actifs
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Prises sur le fondement de l’article 6 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une hausse modérée des tarifs bancaires en 2024
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les principaux tarifs bancaires sont en hausse en 2024, après une période rel...
  Source : www.vie-publique.fr
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