Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
Publié le :
02/07/2019
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2019
Source : argent.boursier.comLa loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) en permettant aux promoteurs de laisser le choix à l’acquéreur d’un appartement neuf de réaliser lui-même certains travaux de finition et d’installation d’équipements... Lire la suite
Historique
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Clôtures en mitoyenneté : peut-on contraindre son voisin?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble‘‘Puis-je contraindre mon voisin à construire une clôture entre nos propriété...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours sim...Source : jardinage.lemonde.fr
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A qui appartient l'argent du Livret A ouvert pour un enfant?
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit bancaireOptimiser le placement de son épargne en utilisant le Livret A de ses enfants...Source : www.cbanque.com
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Crédit affecté : exigence d’un préjudice subi par l’emprunteur pour engager la responsabilité du prêteur
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit de la consommationSi la faute du prêteur lors de la remise des fonds dans le cadre d’un crédit...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Accessibilité des immeubles et loi ELAN
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLa loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'amé...Source : www.elegia.fr