Le régulateur français va mener une campagne de contrôle sur les PSAN en 2024
Publié le :
25/01/2024
25
janvier
janv.
01
2024
Source : fr.benzinga.comSelon son programme de travail dévoilé hier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) surveillera de près les prestataires de services crypto (PSAN) et la finance décentralisée (DeFi) au cours de l’année 2024... Lire la suite
Historique
-
Le régulateur français va mener une campagne de contrôle sur les PSAN en 2024
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesSelon son programme de travail dévoilé hier, l’Autorité de contrôle prudentie...Source : fr.benzinga.com
-
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit bancaire / Epargne et placementsDans sa décision du 9 janvier 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de...Source : www.amf-france.org
-
Responsabilité de l’établissement bancaire : l’exigence de la preuve de la valeur des parts
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementPour retenir la responsabilité d’un établissement bancaire et obtenir des dom...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Baux commerciauxLa loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Baux commerciauxLorsque le propriétaire d’un local commercial ou artisanal loué envisage de l...Source : efl.businesscomm.fr
-
Cession de bail commercial : refus injustifié du bailleur et portée de l’autorisation judiciaire
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Baux commerciauxLe contrat de bail commercial prévoit souvent un agrément, obligeant le prene...Source : www.lemag-juridique.com