En 2029, les règles de la publicité des hypothèques seront clarifiées et modernisées

Historique

• En 2029, les règles de la publicité des hypothèques seront clarifiées et modernisées
  Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  A une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2028, le droit de...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les emprunts en cryptomonnaie peuvent-ils créer de la valeur sans renier leurs promesses originelles ?
  Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  La technologie blockchain, grâce à la sécurité qu’elle offre, a permis l’avèn...
  Source : theconversation.com
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• Baux commerciaux : la mensualisation des loyers retardée pour cause de dissolution
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Afin de limiter les sorties de trésorerie liées à la location du local, les b...
  Source : www.gerantdesarl.com
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• PEAC : commercialisation à compter du 1er juillet 2024
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) sera commercialisé à compter du 1er ju...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Qu'est-ce que le cautionnement ? Définition & avantages
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Le cautionnement est un mécanisme de garantie est fréquemment utilisé dans le...
  Source : www.comptanoo.com
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• Moyens de paiement -Cartes bancaires : comment éviter d'être victime d'une fraude ?
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Dans la majorité des cas, les fraudeurs s’attaquant aux moyens de paiement us...
  Source : www.service-public.fr
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