Analyse de la proportionnalité de la caution : rejet d’éléments postérieurs à l’engagement

Historique

• Défaut d’exécution d’une opération de paiement : quid du régime de responsabilité applicable ?
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  En présence d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées, le pres...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taux d’usure à compter d’avril 2024
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les taux d’usure applicables à compter d’avril 2024 viennent d’être publiés a...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le Gouvernement a annoncé que serait présent dans le futur projet de loi de s...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Surendettement des particuliers : même provisoire, l'hypothèque judiciaire est nulle
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Un couple prend, sur autorisation d’un juge de l’exécution, une inscription h...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Plan d’épargne en actions : l’exonération après 5 ans n’est plus totale
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Les gains générés dans le cadre du PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu ap...
  Source : www.quechoisir.org
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• Analyse de la proportionnalité de la caution : rejet d’éléments postérieurs à l’engagement
  Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Si l’article L 341-4 du Code de la consommation, abrogé depuis l’ordonnance d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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