La notion de consommateur et les clauses abusives
Publié le :
13/09/2022
13
septembre
sept.
09
2022
Source : www.actu-juridique.frUn neurologue, qui s’était inscrit à un congrès médical et réservé une chambre d’hôtel auprès d’une société, annule cette réservation en raison de son hospitalisation. Après avoir vainement sollicité le remboursement intégral du prix, il assigne la société en se prévalant des dispositions du Code de la consommation... Lire la suite
Historique
-
Dol et vice caché : la Cour de cassation innove !
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit des obligations et des suretésLes mensonges d’un vendeur quant à la présence d’algues toxiques à proximité...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Maintien de la notion d’exception inhérente à la dette
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit des obligations et des suretésLa fin de non-recevoir tirée du défaut de mise en œuvre d’une procédure de co...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
La notion de consommateur et les clauses abusives
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit des obligations et des suretésUn neurologue, qui s’était inscrit à un congrès médical et réservé une chambr...Source : www.actu-juridique.fr
-
Consultation sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit des obligations et des suretésLa direction des affaires civiles et du sceau lance une consultation publique...Source : www.textes.justice.gouv.fr
-
Détermination du gardien du véhicule accidenté
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit des obligations et des suretésIl résulte de l’article 2 de la loi Badinter n° 85-677 du 5 juillet 1985 que...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le devoir de mettre en garde la caution après la réforme du droit des sûretés
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit des obligations et des suretésL’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 a consacré à l’article 2299 du...Source : www.actu-juridique.fr