Plafonnement des frais bancaires : des précisions attendues

Historique

• Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier
  L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Le rachat de crédits
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit bancaire
  Le rachat de crédits c’est le fait de regrouper plusieurs crédits existants,...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Le coût des travaux de rénovation reste à la charge des acheteurs après la résolution de la vente
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  En cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Plafonnement des frais bancaires : des précisions attendues
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit bancaire
  Le texte Un décret publié au Journal officiel le 22 juillet, précise les crit...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois 
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite