On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023

Historique

• Revalorisation anticipée des retraites agricoles
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit rural
  La reprise de l’inflation a conduit le législateur à prendre des mesures d’ur...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Devoir d'information du banquier concernant la conversion d'un prêt multidevise
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit bancaire
  Un particulier avait souscrit un prêt multidevise d’un montant de 500 000 ou...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La notion de consommateur et les clauses abusives
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit des obligations et des suretés
  Un neurologue, qui s’était inscrit à un congrès médical et réservé une chambr...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit rural
  Dès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substi...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Résilier son assurance de prêt immobilier est désormais possible sans frais
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit bancaire
  Dès le 1er septembre, résilier son assurance de prêt immobilier est possible...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Droit de préférence du locataire commercial
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Quand et comment imposer à son bailleur-vendeur de devenir le propriétaire de...
  Source : www.la-vie-nouvelle.fr
  Lire la suite