Les banques s'engagent pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des particuliers
Publié le :
28/01/2020
28
janvier
janv.
01
2020
Source : batinfo.comLe jeudi 9 janvier, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont recueilli l'engagement volontaire de plusieurs réseaux bancaires et établissements de crédit afin d'amplifier leurs actions en faveur de la rénovation énergétique des logements... Lire la suite
Historique
-
Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit commercial / Baux commerciauxLe droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées d...Source : www.juridiconline.com
-
La fixation des taux de crédit immobilier par les banques
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit bancaireEn ce début d’année 2020, les taux des crédits immobiliers restent à des nive...Source : www.moneyvox.fr
-
Obligation de délivrance : le vendeur doit délivrer une maison accessible
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la propriétéUn couple achète une maison sur une parcelle A. Le compromis de vente signé e...Source : www.efl.fr
-
Les banques s'engagent pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des particuliers
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit bancaireLe jeudi 9 janvier, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont recueilli l'e...Source : batinfo.com
-
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Droit de la consommationL'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes ph...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Une autre banque en France va taxer les dépôts de ses clients
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit bancaireUne autre banque En France, une autre banque va taxer les dépôts de ses clien...Source : www.legifiscal.fr