Audition du mineur dans le cadre d’une demande de modification de la fixation de sa résidence habituelle et principe du contradictoire
Publié le :
25/07/2023
25
juillet
juil.
07
2023
Source : www.lemag-juridique.comDans l’affaire présentée devant la Cour de cassation le 12 juillet dernier, un jugement avait fixé l’autorité parentale exercée sur un enfant de manière conjointe par les parents, et fixé la résidence habituelle de l’enfant au domicile de son père, avec un droit de visite et d’hébergement au profit de la mère... Lire la suite
Historique
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Pas de créance si la présomption de contribution aux charges du mariage est jugée irréfragable
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi la présomption de contribution aux charges du mariage à proportion des fac...Source : www.efl.fr
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Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionRetour sur un concept assez abstrait mais source de conséquences pratiques :...Source : www.aurep.com
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Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Baux commerciauxLorsqu’un bailleur envisage de vendre un local à usage commercial ou artisana...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans l’affaire présentée devant la Cour de cassation le 12 juillet dernier, u...Source : www.lemag-juridique.com
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Garantie autonome et recours du donneur d’ordre : peu importe le remboursement préalable du garant après paiement !
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La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justif...Source : www.efl.fr