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Droit bancaire

L’activité bancaire tient un rôle essentiel dans le développement des échanges économiques.
Les banques s’adressent non seulement à des entreprises, mais également à une clientèle de particuliers protégés par le droit de la consommation.
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Droit locatif

Le droit locatif englobe la législation applicable aux différends baux (bail de droit commun, bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel, bail rural…), et plus largement les relations juridiques entre le propriétaire d’un bien immobilier et son occupant. En savoir plus

Droit de la propriété

Le droit de la propriété est protégé par la Constitution. Nous vous aidons à préserver vos droits de propriétaire dans les contentieux suivants : servitudes de passage, autres servitudes... En savoir plus

Le Cabinet ALZIEU AVOCATS

Notre équipe dynamique se compose de deux avocats associés, et d’une assistante juridique.

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants :
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Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !

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Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondement de l’article 1304 du Code civil dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance du 10 février 2016, qu...

Pas de préjudice commercial lorsque le concurrent n’a subi ni perte ni gain manqué

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La Cour de cassation a, dans un récent, mis un terme à l’affaire concernant les réclamations portées par plus d’une centaine de chauffeurs de taxi...

Mandat et intérêts légaux : l’appropriation des fonds suffit !

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Droit des obligations et des suretés
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Rupture brutale des relations commerciales établies : précisions sur l’appréciation du préavis de rupture

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